ENTREPRISE SOCIETE PRESTATAIRE INFORMATIQUE TECHNICIEN INTERVENANT A DOMICILE SUR SITE AU BUREAU PARTICULIERS ENTREPRISES PME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : définitions

• PERSONAL COMPUTER SOLUTION est une société de services, de conseils, de dépannage et d’ingénierie en informatique, sise 7 avenue Jean Béranger – 78160 Marly Le Roi enregistrée au R.C.S. sous le numéro 488 448 614 00021.
• PCSOLUTION est la division de PERSONAL COMPUTER SOLUTION qui a pour activité les services informatiques de proximité dédiés aux Particuliers, Commerçants, Artisans, Professions libérales, T.P.E., P.M.E et P.M.I., Administrations.
• CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à PCSOLUTION.
• PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par PCSOLUTION.

Article 2 : objet

• PCSOLUTION exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.
• PCSOLUTION intervient sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT ou dans les cas qui l’exigent pour des raisons techniques.
• Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la PRESTATION.
• Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s) et/ou si l’intervention n’a pas été annulée avant 07h00 du jour convenu (par email et/ou téléphone en laissant un message sur le répondeur), PCSOLUTION se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant à ses frais et temps de déplacement à titre de dédommagement. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à une quelconque cause de force majeure et/ou à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.

Article 3 : application des conditions générales de vente.

• Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT, soit par téléphone, soit en lui faisant parvenir une copie par email, soit par l’intermédiaire du site internet www.pcsolution.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le CLIENT de la globalité des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : description des PRESTATIONS

• Les PRESTATIONS de PCSOLUTION sont destinées :
  - à conseiller, assister, informer, …, le CLIENT ou toute personne désignée par lui ;
  - à aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage, …, des équipements (matériels et/ou logiciels) appartenant au CLIENT.
  Cette liste est non exhaustive, et PCSOLUTION est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande de ses clients et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.
• Pour des raisons de qualité de ses services, PCSOLUTION commercialise également les pièces détachées nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS.

Article 5 : limites des interventions

• Pour les interventions sur site du CLIENT, PCSOLUTION se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement ou involontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée.
• De même, PCSOLUTION se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.
  Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.

Article 6 : limites de responsabilité de PCSOLUTION

• En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou en nos ateliers), PCSOLUTION ne saurait être responsable, pour quelque raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement.
  En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.
• Dans le cas où l’intervenant de PCSOLUTION devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de PCSOLUTION au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue.
• Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par PCSOLUTION ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l’intervention de PCSOLUTION ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie pour quelque raison que ce soit.
• Etant donné que PCSOLUTION intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT (que ce soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas PCSOLUTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels pour quelque raison que ce soit.
  Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre PCSOLUTION pour quelque raison que ce soit.
• D’une manière générale, PCSOLUTION ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.

Article 7 : obligations de PCSOLUTION

• PCSOLUTION s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS, en conformité avec les pratiques communément admises par la profession.
  Ainsi, pour les PRESTATIONS sur site, PCSOLUTION s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT.
• De convention expresse entre les parties, PCSOLUTION, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

Article 8 :obligations du CLIENT

• Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.
• Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont l’intervenant de PCSOLUTION aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
• D'une manière générale, le CLIENT s'engage à mettre tout en œuvre pour répondre le plus précisément et dans les meilleurs délais aux questions que lui poserait le personnel de PERSONAL COMPUTER SOLUTION (PCSOLUTION) et assurer ainsi le bon déroulement de la PRESTATION.
  Dans le cas de l'attente de réponse, le délai final de réalisation sera repoussé du temps d'attente de ladite réponse. Dans ce cas, PERSONAL COMPUTER SOLUTION (PCSOLUTION) se réserve le droit de facturer éventuellement ledit temps d’attente au tarif horaire en vigueur.
• Dans le cas où le Technicien de PERSONAL COMPUTER SOLUTION (PCSOLUTION) ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra acquitter immédiatement et dans sa globalité au Technicien le montant dû pour la PRESTATION.
  De même, le CLIENT ne pourra prétendre à une quelconque cause de force majeure, pour refuser de régler intégralement et immédiatement le montant dû. Il appartient au CLIENT, s’il le désire, de se retourner contre la partie qui est la cause de ce désagrément ; PERSONAL COMPUTER SOLUTION (PCSOLUTION) restant totalement indépendante de ce type d’action.
• Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à PCSOLUTION.
• En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de PCSOLUTION durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION.
• Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge.
  Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelque raison que ce soit.
• En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de PCSOLUTION, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.

Article 9 :obligations réciproques CLIENT / PCSOLUTION

• PERSONAL COMPUTER SOLUTION (PCSOLUTION) et le CLIENT s'engagent réciproquement à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à leur connaissance dans le cadre de la PRESTATION et ce pour une durée indéterminée.

Article 10 : garantie des matériels et/ou logiciels

• Concernant les équipements vendus par PCSOLUTION pour l’exécution d’une PRESTATION, la seule garantie accordée par PCSOLUTION est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits devront être retournés directement et à la charge du CLIENT au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés.
• En aucun cas, PCSOLUTION ne pourra être tenue pour responsable pour quelque raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu, que la PRESTATION ait eu lieu sur site ou en ses ateliers.

Article 11 : réserve de propriété

• Conformément à la loi du 3 juillet 1985, PCSOLUTION reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues.
  A défaut de paiement total ou partiel, PCSOLUTION est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelque raison que ce soit, la restitution des équipements fournis.
• Concernant les logiciels, il est rappelé au CLIENT qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

Article 12 : tarifs

• Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros. Ils sont indiqués en hors taxes et en toutes taxes comprises. La T.V.A. de 19,60% est due quel que soit le statut juridique du CLIENT et/ou la PRESTATION demandée.
• Les tarifs sont consultables sur le site www.pcsolution.fr et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du CLIENT au numéro 01 39 21 00 84.
• Pour toute PRESTATION réalisée en atelier (dans les locaux de PCSOLUTION), il sera établi au préalable un diagnostic et un devis définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION.
• Toute PRESTATION réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT est facturée au temps passé. Cependant, sur simple demande du Client, il sera établi au préalable un diagnostic et un devis définissant le contenu, la durée et le coût de la PRESTATION. Dans ce cas, que le CLIENT accepte ou non le devis, il devra payer un forfait correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement + temps de déplacement).
• Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis et/ou à la date de l'intervention sur site.
• La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une PRESTATION est calculée par demi-heure ; toute demi-heure entamée est due dans son intégralité.

Article 13 : règlement des PRESTATIONS

• Le règlement de la PRESTATION par le CLIENT, est dû immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant dès la fin de l’intervention, contre remise d’une facture.
  Le CLIENT devra payer uniquement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de PERSONAL COMPUTER SOLUTION ou à l'ordre de PCSOLUTION.
• Les règlements en espèces sont acceptés uniquement pour les particuliers.
• Dans le cas où l’intervenant de PCSOLUTION ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations, le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION.
• Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.

Article 14 : pénalités

• En conformité avec les articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce, le non paiement à la date fixée de tout ou partie de la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans toutefois que cette pénalité puisse être inférieure à 120 euros.
  En sus, après mise en demeure, il sera réclamé un intérêt de 1.80% par mois de retard.

Article 15 : attribution de compétence

• Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.
• Les présentes conditions sont régies par la loi française alors même que le CLIENT et/ou PERSONAL COMPUTER SOLUTION serait de nationalité étrangère et/ou que la présente PRESTATION s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger.
• Les parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement d'arbitrage de la Cour européenne d'arbitrage et de médiation de Versailles.

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ZONES D'INTERVENTION

YVELINES 78 : Acheres 78260 - Aigremont 78240 - Bailly 78870 - Bois d'Arcy 78390 - Bougival 78380 - Carrieres sous Poissy 78955 - Carrieres sur Seine 78420 - Chambourcy 78240 - Chanteloup les Vignes 78570 - Chatou 78400 - Chavenay 78450 - Conflans sainte Honorine 78700 - Croissy sur Seine 78290 - Davron 78810 - Feucherolles 78810 - Fontenay le Fleury 78330 - Fourqueux 78112 - Houilles 78800 - La Celle Saint Cloud 78170 - Le Chesnay 78150 - Le Mesnil le Roi 78600 - Le Pecq 78230 - Le Port Marly 78560 - Les Clayes sous Bois 78340 - L'Etang la Ville 78620 - Le Vesinet 78110 - Louveciennes 78430 - Maisons Laffitte 78600 - Mareil Marly 78750 - Marly le Roi 78160 - Montesson 78360 - Montigny le Bretonneux 78180 - Morainvilliers 78630 - Noisy le Roi 78590 - Orgeval 78630 - Poissy 78300 - Rennemoulin 78590 - Rocquencourt 78150 - Saint Cyr l'Ecole 78210 - Saint Germain en Laye 78100 - Saint Quentin en Yvelines 78280 - Sartrouville 78500 - Triel sur Seine 78510 - Velizy Villacoublay 78140 - Versailles 78000 - Villennes sur Seine 78670 - Villepreux 78450

HAUTS DE SEINE 92 (professionnels uniquement) : Colombes 92700 - Garches 92380 - Marnes la Coquette 92430 - Nanterre 92000 - Rueil Malmaison 92500 - Saint Cloud 92210 - Suresnes 92150 - Vaucresson 92420

VAL D'OISE 95 : Andilly 95580 - Arnouville Les Gonesse 95400 - Attainville 95570 - Bezons 95870 - Bonneuil en France 95500 - Bouqueval 95720 - Cergy Pontoise 95000 - Deuil la barre 95170 - Domont 95330 - Eaubonne 95600 - Ecouen 95440 - Enghien les Bains 95880 - Ezanville 95460 - Fontenay en parisis 95190 - Garges les Gonesse 95140 - Gonesse 95500 - Goussainville 95190 - Groslay 95410 - Le Mesnil Aubry 95720 - Le Plessis Gassot 95720 - Le Thillay 95500 - Louvres 95380 - Margency 95580 - Moisselles 95570 - Montmagny 95360 - Montmorency 95160 - Piscop 95350 - Roissy en France 95700 - Saint Brice sous Foret 95350 - Sarcelles 95200 - Soisy sous Montmorency 95230 - Villiers le Bel 95400

SEINE ET MARNE 77 (professionnels uniquement) : Blennes 77940 - Brie Comte Robert 77170 - Cannes Ecluse 77130 - Cesson 77240 - Chaintreaux 77460 - Combs la Ville 77380 - Egreville 77620 - Esmans 77940 - Gregy Sur Yerres 77166 - Lieusaint 77127 - Lorrez le Bocage Preaux 77710 - Melun 77000 - Moissy Cramayel 77550 - Montereau Faut Yonne 77130 - Montmachoux 77940 - Nandy 77176 - Nemours 77140 - Reau 77550 - Saint Pierre les Nemours 77140 - Savigny le Temple 77176 - Souppes sur Loing 77460 - Vert Saint Denis 77240 - Villebeon 77710 - Voulx 77940

PARIS 75 (professionnels uniquement) : 1er arrondissement 75001 - 2eme arrondissement 75002 - 3eme arrondissement 75003 - 4eme arrondissement 75004 - 5eme arrondissement 75005 - 6eme arrondissement 75006 - 7eme arrondissement 75007 - 8eme arrondissement 75008 - 9eme arrondissement 75009 - 10eme arrondissement 75010 - 11eme arrondissement 75011 - 12eme arrondissement 75012 - 13eme arrondissement 75013 - 14eme arrondissement 75014 - 15eme arrondissement 75015 - 16eme arrondissement 75016 - 17eme arrondissement 75017 - 18eme arrondissement 75018 - 19eme arrondissement 75019 - 20eme arrondissement 75020